«Advokatskaya Gazeta», le Journal de plaidoyer russe, publie un commentaire de l'avocat de TV&A consacré à l'analyse de la jurisprudence relative au dépôt de témoignages dans une affaire pénale
«Advokatskaya Gazeta», le Journal de plaidoyer russe publie un commentaire de l'avocat de TV&A, consacré à l'analyse de la jurisprudence relative au dépôt de témoignages dans une affaire pénale si le témoin refuse de comparaître devant le tribunal.
Dans les affaires pénales, il y a des situations où un avocat a eu connaissance des personnes qui n’ont pas été interrogées en tant que témoins, mais témoignage desquelles peut être pertinente pour l'affaire. Malgré le fait que l'avocat a le droit de déposer une pétition pour amener la personne mentionnée au cas comme témoin, il peut y avoir des cas où une personne qui pourrait donner les preuves nécessaires pour diverses raisons refuse d'assister à l'audience (par exemple, en raison des craintes liées à l'identité du défendeur etc.). À cet égard, l'auteur analyse la possibilité d'utiliser l’actes d'enquête de la personne concernée et sa valeur probante pour la cour.
Sur la base de l'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et des tribunal de droit commun, l'auteur conclut qu'il est raisonnable de déposer l'acte d'interrogatoire d'un témoin par un avocat, accompagné d'une demande d'enquête en tant que témoin devant le tribunal. Si cela sert les intérêts du client, il est possible, une fois que la personne concernée a obtenu le statut de témoin, de demander l’ajournement d’une audience ou de la faire comparaître devant le tribunal.
«Advokatskaya Gazeta», le Journal de plaidoyer russe, est l'organe officiel du barreau fédéral de la Fédération de Russie (publié depuis 2007). Publications du Journal de plaidoyer sont consacrés aux sujets juridiques les plus importants, la jurisprudence, ainsi que des questions de plaidoyer.